CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( CGV )


Société JO & MARG

Siège social : 80 Avenue de Versailles ,

75016 Paris - France

Tél: 33 (0) 1 71 60 60 82

RCS 800 833 519 au capital de 5.000 euros

Directrice de la publication: Isabelle Perrod en sa qualité de présidente.

Contact : joetmarg@gmail.com

Le présent Site est développé et maintenu par CLICBOUTIC

154 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris

Hébergeur du site: GANDI SAS

63-65 boulevard Massena à Paris 75013

tel: +33.(1)70.37.76.61

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société JO & MARG (ci-après dénommé le "Site" ou la " Société") et le Client.  Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.joetmarg.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits offerts sont ceux qui figurent  sur le Site. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. JO & MARG  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition. Les prix ne comprennent pas les frais dans le cas d’un éventuel retour.

 

5. Commandes

Pour  passer une commande sur le site Internet  www.joetmarg.com, vous devez obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

♦ Choix des articles et ajout au panier

♦ Validation du contenu du panier

♦ Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

♦ Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

♦ Validation du paiement

 Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de commande.

Vous pourrez  à tout moment visualiser le détail de votre commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Site se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. 

Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

JO & MARG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

♥ Par PayPal

♥ Par chèque bancaire*

* En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque   domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de JO&MARG. 

Il est à envoyer à JO & MARG, Service Client, 80 Avenue de Versailles, 75016 Paris.

Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, JO & MARG se réserve le droit d’annuler votre commande. Le chèque vous sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site JO & MARG sera préparée et expédiée dès validation du paiement.

Le Site s’engage à livrer vos commandes dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été expédiés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, vous pourrez procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :  JO & MARG, 80 Avenue de Versailles, 75016 Paris, les sommes réglées vous seront alors intégralement remboursées.

Vous êtes tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation, échange ou retour

Vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande pour effectuer un retour, un échange ou un remboursement.

Vous devriez recevoir votre remboursement dans un délai de quatre (4) semaines après la date de retour. Mais nous avons pour habitude de procéder aux remboursement plus rapidement. Ce délai comprend le temps de transit nécessaire à la réception du produit que vous retournez (5 à 10 jours ouvrés), le temps nécessaire au traitement de votre retour une fois que nous l'avons reçu (3 à 5 jours) et le temps nécessaire à votre banque pour traiter notre demande de remboursement (5 à 10 jours ouvrés).

Pour retourner un article, connectez-vous à votre compte, sélectionnez "Historique et détail de mes commandes" puis cliquez sur le bouton de retour produit.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état, dans leur emballage et étiquetage d’origine.

Vous devrez conserver la preuve du dépôt du colis retour.

En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, au choix du client, par avoir à valoir sur le Site uniquement ou par compte PAYPAL au plus tard dans les trente jours suivants la réception.

 

9. Responsabilité

Les photographies et les textes reproduisant et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. 

 

10. Propriétés Intellectuelles

Tous les textes, ouvrages, logos et images sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

L'intégralité du contenu et de la forme du Site est protégée par les lois de l'article L.111 du code la propriété intellectuelle. Aucun texte ou élément composant le Site ne peut être reproduit, modifié, diffusé de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable.


11. Données Personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec JO & MARG. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. 

Les informations bancaires de vos paiements en ligne ne sont jamais en notre possession. Les paiements en cartes bancaires sont entièrement traités par PayPal.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) le 28-04-2014 sous le numéro 1761873 v 0.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par email auprès de JO & MARG.